Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site NormandieBulle
Préambule
Le site internet Normandiebulle, accessible à l’adresse https://normandiebulle.com, est dédié à la présentation et à la promotion du festival de bande dessinée de la Ville de Darnétal, Normandiebulle. Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site.
1. Informations légales
Éditeur du site :
- Ville de Darnétal
- Place du Général de Gaulle – 76160 Darnétal
- Numéro Siret : 21760212700011
- Directeur de la publication : Christian Lecerf, Maire de la ville de Darnétal
- Contact : normandiebulle@darnetal.fr
Hébergeur du site :
- OVH
- 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
- contact : customer-service@ovh.com
2. Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
3. Description des services
Le site Normandiebulle présente le festival de bande dessinée et fournit des informations les dates, le programme, les auteurs invités, les expositions et les actualités liés à l’événement.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du contenu du site est interdite sans l’accord préalable écrit de l’éditeur.
5. Données personnelles
Le site peut collecter des données personnelles des utilisateurs, notamment via des formulaires de contact ou d’inscription à une newsletter. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://normandiebulle.com/politique-de-confidentialite/
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter : normandiebulle@darnetal.fr
6. Responsabilité
6.1. Disponibilité du site
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais il n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires pour cause de maintenance ou de problèmes techniques.
6.2. Contenu du site
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’information par d’autres moyens.
6.3. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers
7. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au site en général, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
- normandiebulle@darnetal.fr
- Pôle culture, jeunesse et sport – service culturel – 99 rue de Longpaon – 76160 Darnétal
- 02 32 12 31 70
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